Rapport de synthèse & Base(s) juridique(s) pour la mise en oeuvre
La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est un des buts clés du Traité d’Amsterdam. En 1997, l’étude Corpus Juris avait élaboré un certain nombre de principes directeurs en matière de protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, dans le cadre d’un espace judiciaire européen, y compris la mise ne place du ministère public européen. L’étude de suivi du Corpus Juris a ensuite cherché à analyser la faisabilité du Corpus Juris au regard de la législation des Etats membres. La publication du Suivi du Corpus Juris est constituée de 4 volumes. Le Volume I comporte la synthèse finale, avec une nouvelle version du Corpus Juris (Corpus Juris 2000). Les Volumes II et III sont constitués des 15 rapports nationaux portant sur les 35 articles du Corpus Juris(version de 1997). Le Volume IV est entièrement consacré aux questions relatives à la coopération horizontale et verticale.
Journal/Publisher: Intersentia
Publication type: Article
Number of pages/Page range: -
Language/s (content): French
Date of publication: 01-06-00
Personal data
Full name Giovanni GRASSO
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Country Italy
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