La responsabilité pénale des personnes morales en droit roumain. Une reforme attendue

La responsabilité pénale des personnes morales est devenue une réalité dans de nombreux Etats européens, en particulier sous l'impulsion du Conseil de l'Europe. L'analyse des droits internes laisse toutefois fréquemment apparaître des problèmes d'effectivité et de multiples disparités, peu propices à la lutte contre la criminalité transfrontalière et plus spécifiquement économique. C'est dans le contexte de cette diversité, de ces incertitudes mais aussi de cette richesse que s'inscrit le présent ouvrage, dont l'objectif est double.
Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer la connaissance mutuelle en fournissant un outil d'information précis et systématique. Divers rapports nationaux élaborés par d'éminents spécialistes sont ainsi proposés. Cette série de rapports est complétée par trois contributions consacrées aux rôles respectifs du droit international public en général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de l'Union et de la Communauté européennes dans le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales.
Il s'agit, ensuite, de dresser un premier bilan d'une analyse transversale des régimes examinés. Cette perspective comparative met en lumière différentes tendances susceptibles de déboucher, à terme, sur de nouvelles convergences, voire d'aider à la recherche de solutions communes aux problèmes juridiques rencontrés dans la lutte contre la criminalité d'entreprise en Europe.

Journal/Publisher: La Charte

Publication type: Article

Number of pages/Page range: 502

Language/s (content): French

Date of publication: 01-10-13

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