Exercise et conséquences des "opt-out"
La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe.Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres.
Journal/Publisher: Éditions de l’Université de Bruxelles
Publication type: Book chapter
Number of pages/Page range: 223-250
Language/s (content): English
Date of publication: 02-01-12
Personal data
Full name Gisele VERNIMMEN-VAN TIGGELEN
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